Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zyqtron (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") faisant appel à ses services de consulting en intelligence artificielle.
Zyqtron propose des services de conseil, d'automatisation, de création de chatbots, de formation, de création de contenu, de création visuelle, et de vente de produits digitaux dans le domaine de l'intelligence artificielle. Le détail des prestations est décrit dans le catalogue accessible sur le site.
Pour les services complexes (chatbots, automatisations, formations, consulting), un devis personnalisé est établi après analyse du besoin. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client.
Pour les produits digitaux (packs de prompts, ebooks, templates), la commande est validée au moment du paiement en ligne.
Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les prestations de services, les prix sont ceux figurant sur le devis accepté. Pour les produits digitaux, les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis.
Pour les prestations de services : 50% à la commande, 50% à la livraison, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
Pour les produits digitaux : paiement intégral avant livraison.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via Stripe (carte bancaire).
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis ou sur la fiche produit. Ils sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord contraire.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.
Cependant, conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits digitaux dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client (téléchargement immédiat après paiement).
Sauf mention contraire dans le devis, le Client devient propriétaire des livrables à compter du paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.
Zyqtron s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial).
Le Prestataire s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.